Sommaire

1. Introduction

2. Qu'est-ce qu'un BEGES ?

3. Êtes-vous soumis au BEGESr ?

4. Quelles sont vos obligations ?

5. Méthodes et outils

6. Evolutions liées à la CSRD

7. Quels risques en cas de non-conformité ?

8. Quelle différence entre BEGES et BEGESr ?

9. Quels sont les objectifs d'un BEGES ?

10. A qui confier la réalisation de votre BEGES ?

Introduction

Depuis la révolution industrielle, la concentration croissante de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère contribue directement au réchauffement planétaire. Malheureusement, même un léger réchauffement, bien que modeste en apparence, engendre de graves conséquences environnementales : élévation du niveau des mers, multiplication des événements climatiques extrêmes et perturbation des écosystèmes.

Pour limiter ces conséquences, 196 parties et 55 pays ont adopté l'Accord de Paris en décembre 2015, lors de la COP 21. Ce traité international vise à limiter le réchauffement à moins de 2 °C (et moins de 1,5°C dans l'idéal). La France fait partie des pays signataires.

Au niveau national, la réglementation française a continué de s'adapter pour répondre aux enjeux climatiques et inciter toutes les organisations à réduire leurs émissions de GES. Depuis 2012, un certain nombre d’acteurs et d’entreprises sont donc tenus de réaliser un Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire (BEGESr), communément appelé Bilan Carbone®.

Le périmètre de comptabilisation des émissions, la fréquence de reporting et bien d’autres exigences ont évolué au fil du temps, incitant un nombre croissant d’entreprises à mesurer leur empreinte carbone avec une régularité et une rigueur accrues.

Qu'est-ce qu'un BEGES ?

Un BEGES est un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre. Comme son nom l'indique, c'est une évaluation de l'ensemble des Gaz à Effet de Serre (GES) émis par une entreprise, une collectivité, un territoire ou tout autre type d'organisation. Les principaux GES comptabilisés sont le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), le protoxyde d'azote (N₂O) et les gaz fluorés.

Ce Bilan est exhaustif et comptabilise toutes les émissions directes et indirectes de votre organisation. Elles sont réparties en différents scopes :

• Scope 1 : émissions directes,

• Scope 2 : émissions indirectes associées à l'énergie

• Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes.

Le scope 3 a récemment été détaillé pour mieux préciser et caractériser les différentes émissions indirectes (transport, produits achetés, produits vendus, autres).

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, un BEGES ne se limite pas à la simple comptabilisation des GES. Il intègre systématiquement une deuxième phase visant à réduire vos émissions. Il comprend ainsi 2 étapes principales :

1. Une première phase de comptabilisation, cruciale pour identifier les principaux postes d'émissions et ainsi dégager des leviers de réduction actionnables à court, moyen et long terme.

2. Une deuxième phase de réduction, tout aussi indispensable pour passer à l'action de manière efficace et ciblée. Sans un plan d'actions précis et détaillé, comptabiliser les émissions ne vous engage pas dans une démarche de réduction efficace.

Grâce à un BEGES, vous pouvez donc identifier vos faiblesses et vos points d'amélioration. En effectuant un suivi rigoureux de ces émissions, vous prenez conscience de votre impact environnemental, ce qui vous permet d'adopter des pratiques plus durables.

En somme, un BEGES n'est pas un simple exercice comptable. Il est au cœur de la stratégie climatique de votre organisation et représente un engagement non seulement envers la réglementation, mais aussi envers toutes vos parties prenantes et envers la société en général.

Êtes-vous soumis au BEGESr ?

Depuis 2012, un certain nombre d’entreprises est tenu de réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Aujourd’hui, l’article L. 229-25 du Code de l’environnement impose la réalisation d’un BEGES obligatoire pour :

• Les entreprises privées de plus de 500 salariés en France métropolitaine.

• Les entreprises privées de plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer.

• Les collectivités de plus de 50 000 habitants.

• Les services de l’État.

• Les autres acteurs publics (hôpitaux, etc.) de plus de 250 personnes.

Le BEGES réglementaire doit être renouvelé :

• Tous les 4 ans pour les entreprises.

• Tous les 3 ans pour les acteurs publics et l’État.

Depuis le décret BEGES de juillet 2022, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023, plusieurs évolutions ont été introduites :

1. Comptabilisation du scope 3

   • La prise en compte des émissions indirectes significatives (scope 3) est désormais obligatoire, couvrant au moins 80 % des émissions indirectes.

   • Ces émissions viennent compléter les scopes 1 et 2, qui étaient déjà exigés par la réglementation précédente.

   • Exceptions :

     • Les entreprises de plus de 500 salariés non soumises à la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière).

     • Les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées).
       Ces dernières peuvent se limiter aux scopes 1 et 2 uniquement.

2. Bénéficiaires du Plan France Relance

   • Entreprises de plus de 250 salariés : doivent réaliser un BEGES simplifié.

   • Entreprises de 50 à 250 salariés : également soumises à un BEGES simplifié.

Enfin, tout récemment, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) élargie encore le nombre d'organisations concernées. Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, cette directive européenne impose de réaliser un BEGES à partir de 2025 :

• À toutes les entreprises de plus de 250 salariés.

• Aux PME cotées en bourse.

Quelles sont vos obligations ?

Périmètre d’analyse et comptabilisation des émissions

Votre périmètre d’analyse doit inclure deux dimensions :

1. Périmètre organisationnel : détail des sites, filiales et activités concernées par le bilan.

2. Périmètre opérationnel : depuis 2023, la comptabilisation de vos émissions doit couvrir les 3 scopes :

   • Scope 1 : Émissions directes (combustion, véhicules détenus, etc.).

   • Scope 2 : Émissions indirectes liées à l’énergie (électricité, chaleur, vapeur).

   • Scope 3 : Émissions indirectes significatives (achats, déplacements, traitement des déchets, etc.).

   • Les émissions indirectes significatives du scope 3 sont obligatoires et doivent représenter au moins 80 % des émissions indirectes. Votre organisation peut donc exclure uniquement les émissions indirectes dont le cumul ne dépasse pas 20% du total des émissions indirectes.

Plan de transition

En complément de l’état des lieux de vos émissions, il est obligatoire de concevoir un plan de transition, également appelé plan d’actions. Ce document doit :

• Présenter vos objectifs de réduction des émissions à court, moyen et long terme.

• Décrire les moyens et actions envisagés pour atteindre ces objectifs (par exemple : optimisation énergétique, adoption de technologies bas-carbone, sensibilisation des parties prenantes).

• Inclure des indicateurs de suivi pour évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre.

Publication des résultats

Votre Bilan GES et son plan de transition doivent être publiés sur la plateforme officielle "Bilan GES", gérée par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Cette publication garantit :

• La conformité avec les exigences réglementaires.

• Une transparence vis-à-vis des parties prenantes.

Méthodes et outils

Il existe différentes méthodologies et outils pour réaliser un BEGES, un BEGES réglementaire (BEGESr) ou un Bilan Carbone®.

1. Méthodologie Bilan Carbone®

   • Développée initialement par l’ADEME et désormais portée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).

   • Cette méthodologie suit le cadre réglementaire fixé par le BEGES et propose un outil pratique pour effectuer les calculs.

   • Elle est aujourd’hui la méthodologie la plus utilisée en France, en raison de sa précision et de sa compatibilité avec les exigences nationales.

2. GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol)

   • Méthodologie de référence à l’échelle internationale, utilisée par de nombreuses organisations.

   • Elle repose sur les mêmes principes que le Bilan Carbone®, mais présente quelques différences de calcul, notamment dans le traitement de l’amortissement de certains actifs.

3. Norme internationale ISO 14064

   • Cette norme spécifie les principes et exigences applicables au niveau organisationnel.

   • Elle définit des règles précises pour la comptabilisation et la quantification des émissions de GES, ainsi que des directives pour la rédaction de rapports, la gestion des données, la vérification et la validation des inventaires de GES, etc.

L'outil Bilan Carbone® de l'ADEME permet une extraction des résultats conforme aux trois méthodologies décrites ci-dessus. Cet outil est conçu pour garantir une harmonisation des données et assurer leur conformité avec les normes et réglementations en vigueur. Il est notamment compatible avec les nouvelles exigences de la CSRD.

Evolutions liées à la CSRD

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne entrée en vigueur en janvier 2024 qui remplace la Non Financial Reporting Directive (NFRD). Elle vise à renforcer les obligations de reporting extra-financier, en exigeant des entreprises qu’elles communiquent sur leurs impacts environnementaux, sociaux et sociétaux (RSE). Cette directive concernera progressivement plus de 50 000 entreprises en Europe. Les entreprises suivantes sont soumises à la CSRD :

• Celles de plus de 250 salariés dépassant au moins 25 millions d’euros de bilan et/ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires (CA).

• Les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 employés).

• Les entreprises non européennes ayant un CA annuel supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE.

La CSRD modifie les exigences liées au Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). En effet, le BEGES est désormais intégré dans la norme de reporting ESRS E1 (European Sustainability Reporting Standards - Climate Change). Ainsi, en plus d’élargir l’obligation à de nouvelles entreprises, la CSRD implique également une publication annuelle d’un BEGES complet, plus contraignante que la publication quadriennale précédente.

Quels risques en cas de non-conformité ?

L’entrée en vigueur de la loi sur l’industrie verte a considérablement durci les sanctions en cas de non-publication du BEGES réglementaire. Avant 2023, l’amende maximale pour non-publication était de 1 500 €. Depuis, elle est passé à 10 000 € en cas de première infraction et 20 000 € en cas de récidive.

Plus récemment, un nouvel amendement a porté le montant à 50 000 € en cas de première infraction et jusqu’à 100 000 € en cas de récidive !

Par ailleurs, pour les entreprises de moins de 500 salariés, l’accès aux aides publiques destinées à la transition écologique et énergétique est désormais conditionné par :

• La publication d’un BEGES simplifié, couvrant les émissions directes et indirectes significatives.

• La mise en place d’un plan de transition détaillant les actions envisagées pour réduire les émissions.

Enfin, au-delà des obligations légales, réaliser un BEGES offre de nombreux bénéfices pour votre organisation. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de vos performances et de votre réputation.

1. Réduction de vos coûts énergétiques :

   • Identification des sources d’inefficacité énergétique.

   • Diminution de votre dépendance aux énergies fossiles, favorisant des économies durables.

2. Amélioration de votre image de marque :

   • Renforcement de votre crédibilité auprès de vos clients, partenaires et investisseurs sensibles aux enjeux environnementaux.

3. Anticipation des évolutions sociétales :

   • Préparation aux réglementations futures.

   • Pérennisation de votre activité dans un contexte de transformation économique, sociétale et climatique.

Quelle différence entre BEGES et BEGESr ?

Le "r" de BEGESr souligne l'aspect réglementaire de l'exercice. Un BEGES réglementaire est plus contraignant qu'un BEGES volontaire. Voici les principales différences :

BEGES volontaire

• Vous êtes une organisation qui souhaite s’engager dans une démarche environnementale sans y être obligée.

• Il est souvent plus flexible et peut inclure des actions spécifiques adaptées aux besoins de votre organisation.

• Bien qu'il soit facultatif, il permet d'accéder à certains financements et aides. Il peut donc être intéressant d'anticiper la réglementation pour réaliser votre premier BEGES à moindre coût.

• Par exemple, la BPI (Banque Publique d'Investissement) cofinance à 40%, en partenariat avec l'ADEME (Agence de la transition écologique) des Bilans Carbone® pour les TPE et les PME. Si votre entreprise a moins de 500 salariés et que vous n'avez encore jamais réalisé de BEGES, vous pouvez ainsi bénéficier d'un Bilan Carbone® à 6 000€ HT grâce au dispositif Diag Décarbon'action.

BEGES réglementaire (BEGESr)

• Obligatoire pour les entités visées par la réglementation française.

• Il doit respecter un cadre strict défini par le ministère de la Transition écologique, notamment concernant :

  • Le périmètre à couvrir : les 3 scopes (émissions directes, indirectes liées à l’énergie, et autres émissions indirectes) depuis la dernière évolution réglementaire.

  • La publication de vos résultats et de votre plan d’actions pour réduire vos émissions.

Quels sont les objectifs d'un BEGES ?

Les objectifs d’un BEGES sont multiples :

1. Mesurer

• Quantifier l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par votre organisation, y compris le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), le protoxyde d’azote (N₂O) et les gaz fluorés.

• Identifier les émissions directes et indirectes, notamment celles liées à vos consommations d’énergie, vos déplacements, à votre production, et aux autres activités de votre organisation.

2. Comprendre

• Analyser vos principales sources d’émissions.

• Identifier les leviers de réduction possibles afin de mieux orienter les actions à mettre en œuvre.

3. Agir

• Élaborer des stratégies concrètes pour limiter l’impact environnemental et lutter contre le changement climatique.

• Construire un plan d’actions chiffré et détaillé, décrivant les mesures à prendre pour réduire vos émissions.

• Suivre la mise en œuvre de vos actions et évaluer leur efficacité en réalisant un nouveau BEGES.

• Ajuster vos stratégies au fil du temps en fonction de l’évolution de vos émissions et des résultats obtenus.

4. Communiquer

• Informer vos parties prenantes (clients, partenaires, collaborateurs) des efforts environnementaux entrepris par votre organisation.

• Renforcer votre transparence et valoriser votre démarche dans une logique de responsabilité sociétale et environnementale (RSE).

A qui confier la réalisation de votre BEGES ?

Pour réaliser un BEGES à l'aide du Bilan Carbone®, vous avez plusieurs possibilités :

• Faire former et certifier un membre de votre équipe par l'IFC pour qu'il puisse réaliser un Bilan Carbone® de manière autonome.

• Solliciter un prestataire extérieur pour être accompagné à chaque étape de la mission. Strofe se propose de vous accompagner dans cette démarche.

• Utiliser un logiciel Software as a service (Saas) pour calculer votre bilan carbone certifié par l'ABC (Association pour la transition Bas Carbone). Cette alternative est souvent moins chère sur le court terme mais ne permet pas un accompagnement poussé. Par ailleurs, la licence d'utilisation du logiciel est souvent payante, ce qui peut entrainer un surcoût à plus long terme.

Sources

Décret bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), 2023, Ministère de la Transition écologique

BEGES, Territoires&Climat - Mobilisons nos énergies, ADEME

Bilan GES (BEGES) obligatoire : pourquoi et comment le réaliser ?, 2024, BpiFrance